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succession et forfait mobilier | Successions et Donations ...
succession et forfait mobilier
Bonjour,
Je souhaiteriais avoir quelques informations concernant le forfait mobilier dans le cadre des successions.
Mon père est décédé il y a 4 ans. La déclaration de succession faite à l'époque par ma mère faisait intervenir le forfait mobilier de 5%. Cette solution avait été choisie car il n'y avait pas de droits de succession à payer, ni pour moi...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
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