Revenu Québec - Ventes ou fournitures taxables

Ventes ou fournitures taxables

Les ventes ou fournitures (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) taxables sont les fournitures de biens ou de services effectuées pour une activité commerciale pour lesquelles la TPS ou la TVQ s'appliquent.

Vous devez percevoir la TPS au taux de 5 % et la TVQ au taux de 9,975 % lorsque vous effectuez une telle fourniture, à moins qu'elle ne soit détaxée (c'est-à-dire taxable à 0 %) ou exonérée.

Par ailleurs, si vous acquérez pour vos activités commerciales un bien ou un service...

Site : http://www.revenuquebec.ca

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La TPS/TVH et les règles sur le lieu de fourniture

Sur cette page

Déterminez si vous pouvez récupérer la partie provinciale de la TVH payée sur des biens ou services transférés dans une province non participante ou dans une autre province participante avec un taux inférieur de la TVH

En apprendre sur les différentes règles sur le...

Date: 2017-01-11 18:17:14
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

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