RBR 2020 : Vers une Réglementation Bâtiment Durable en 2020

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4 mai 2016

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Par Philippe NUNES - Ingénieur ENSAIS et DG d'XPAIR

Plus de 300 personnes sont venues écouter ce 28 Avril 2016 les experts qui ont animé le colloque « Réflexion Bâtiment Durable » organisé à Paris par le Plan Bâtiment Durable. Cette journée a été...

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2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
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