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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.

Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.

La procédure applicable

Le champ d'application de la procédure des droits incorporels

Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux  droits incorporels visés aux...

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Bien choisir ses accessoires de bureau

Choisir ses accessoires de bureau est une chose, bien les choisir en est une autre. En effet, ce n'est pas une tâche qui doit être prise à la légère, d'autant plus que vous devez entre autres prendre en compte vos besoins afin de faire le bon choix. Toutefois, avec les bons conseils, il vous sera facile de trouver une lampe de bureau, des porte-manteaux...

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Date: 2017-02-24 12:13:36
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Meuble rustique Pontarlier - MEUBL'AFFAIRES : meubles pas ...

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Depuis plus de 20 ans, Meubl' Affaires est l'adresse incontournable du meuble neuf et de qualité à prix réduits sur Besançon. Nos frais de fonctionnement compressés (pas de publicité, pas de chauffage, etc.) nous permettent de vendre nos meubles 15 à 30 % moins chers que nos concurrents. Notre seule publicité : le bouche à oreilles.

Aujourd'hui, Home. J , le nouvel espace contemporain de l'enseigne, offre un large choix de...

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Commissaire-priseur — Wikipédia

28 avril 1816

rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est...

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Date: 2017-02-19 16:51:04
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Le bien-être dans votre intérieur passe souvent par l'achat d'un objet qui se démarque. Regardez notre répertoire de meubles de marque et faites un choix selon votre budget.

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