Articles sélectionnés pour le thème : vente volontaire de meubles aux encheres publiques
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SCP CARBONIE, Huissier de Justice, vous propose des ventes aux enchères publiques.
Salle des Ventes à PAYRIGNAC (46300) lieu dit La Ginibre.
Elles sont principalement organisées dans le cadre judiciaire,...
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Meuble France - in7.fr
(Clics: 181;Site ajouté: Jan 17, 2014, meuble)
Société de Ventes Volontaires aux Enchères Publiques à Chambéry,Savoie.Estimations,inventaires,expertises:meubles,tableaux,objets anciens...
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Vente aux enchères - Notre selection des meilleurs sites ...
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Vente aux enchères auto, Véhicule d'occasion - FIVEAUCTION
Acheter votre voiture d'occasion aux enchères avec FIVEAUCTION ; réseau national de vente aux enchères publiques de véhicules d'occasions
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Vente aux enchères immobilières a Paris
achat aux encheres de maison, immeuble ou appartement a Paris grace a encheres-paris.com...
Site :
http://www.gastonmag.net
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Commissaire-priseur — Wikipédia
28 avril 1816
rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est...
Date: 2017-02-19 16:51:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Vendre un logement aux enchères immobilières
Les ventes des Domaines
Lorsqu'on parle de vente aux enchères, on imagine généralement le marteau du commissaire-priseur qui s'abat une fois, deux fois, trois fois, au milieu de lots hétéroclites de meubles, tableaux, livres et autres objets plus ou moins précieux. Ou encore la détresse d'un débiteur malchanceux dont les biens ont été saisis pour être vendus au plus offrant... Ce qui...
Date: 2017-02-17 15:10:16
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Dépôt vente de luxe DEPOT VENTE ACHAT IMMEDIAT. 3 ...
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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.
Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.
La procédure applicable
Le champ d'application de la procédure des droits incorporels
Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux droits incorporels visés aux...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
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Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2017-02-24 17:59:03
Site :
http://www.europe-eje.eu
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SELARL et VASSY & JALENQUES - interencheres.com
VASSY & JALENQUES - SELARL et VASSY & JALENQUES - S.A.R.L
45.7706340
Maîtres VASSY & JALENQUES 19 rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand
Contact : Tél. : 04 73 93 24 24
Fax : 04 73 35 54 34
Adresse Maîtres VASSY & JALENQUES
19 rue des Salins
VASSY & JALENQUES - SELARL Office judiciaire
Compagnie : Centre
VASSY & JALENQUES - S.A.R.L Opérateur de ventes volontaires (OVV)
Date déclaration ou...
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Projet de loi portant réforme des successions et des ...
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » du code civil afin...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
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