Articles sélectionnés pour le thème : contrat de credit bail mobilier
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Crédit bail mobilier, Lexique financier - Les Echos.fr ...
Lexique financier
Crédit bail mobilier
Le crédit-bail mobilier est la forme de crédit-bail qui concerne les biens d'équipement, de matériel et d'outillage. L'entreprise choisit généralement son matériel auprès du...
Date: 2017-02-24 19:42:05
Site :
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CREDIT BAIL DEFINITION - Crédit bail - Définition
CREDIT BAIL DEFINITION
Définition de Crédit bail
Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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Le crédit-bail mobilier, les points essentiels | Le coin ...
Index » La création d'entreprise » Financement » Le crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier
La réglementation liée au contrat de crédit-bail mobilier figure dans le Code monétaire et financier. L'opération de crédit-bail est soumise au monopole des établissements de crédit.
Voici une fiche d'information sur le crédit-bail mobilier.
Définition du contrat de crédit-bail...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Crédit-bail immobilier | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est une location.
Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise, généralement avec option d'achat en fin de contrat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
L'entreprise peut louer :
des immeubles existants ou à...
Site :
https://www.afecreation.fr
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Le credit bail mobilier - lesclesdelabanque.com
L'incidence d'un crédit bail sur votre compte de résultat
Le principe du crédit bail
Dans un crédit bail mobilier, c'est la banque ou sa filiale spécialisée qui achète pour votre compte le matériel que vous avez commandé, puis vous le loue pendant la durée du contrat (de 2 à 5 ans en général).
Vous êtes donc locataire du bien financé pendant toute la durée de votre contrat de...
Date: 2017-02-24 18:01:47
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
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Crédit-bail — Wikipédia
Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2017-02-14 23:41:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Crédit-Bail > Crédit-bail mobilier | Le Comptoir Financier
Solution de financement de biens d'équipement sous la forme de location avec une promesse unilatérale de vente au terme du contrat qui permet ainsi à l'entreprise de se porter acquéreuse des matériels pour une valeur déterminée au préalable. Le crédit-bail permet de financer 100 % du montant de l'investissement TTC et il est destiné aux entreprises désireuses de garder la propriété...
Site :
http://www.lecomptoirfinancier.com
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Credit-bail professionnel, louer pour acheter avec ...
Accueil > Crédit Professionnel
Le credit-bail, comment ça marche ?
Le crédit-bail professionnel est un type de financement destiné aux entreprises quel que soit leur statut juridique, au même titre que l'escompte ou l'affacturage. Il s'agit plus précisément d'une opération par laquelle une société financière (nommée société de credit-bail) acquiert un bien à usage professionnel...
Site :
http://pro.empruntis.com
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BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
1
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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La location avec option d'achat (particuliers) et le ...
Crédit à la consommation
La Location avec option d'achat et le crédit-bail
De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...
Site :
http://www.cbanque.com
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BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le locataire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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du CNRC - Centre National du Registre du Commerce
Conformément à l'article 22 du décret exécutif 97-41 précité, la radiation du registre du commerce est effectuée dans les cas suivants :
Cessation définitive d'activité;
Décès du commerçant;
Fermeture définitive du local commercial;
Mise en faillite ou en règlement judiciaire du commerçant, personne physique ou morale;
Dissolution de la société commerciale;
Décision...
Date: 2016-05-15 12:17:12
Site :
http://www.cnrc.org.dz
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Memoire Online - Le financement des PME au Sénégal ...
- liquidité générale.
6.1.1. Ratio d'autonomie financière
Il est défini comme le rapport entre les capitaux propres corrigés et le total du passif du bilan. Il mesure l'effort de capitalisation des actionnaires. Les capitaux propres corrigés sont obtenus après déduction des non-valeurs et des distributions de dividendes décidées par l'Assemblée Générale Ordinaire des...
Date: 2016-06-15 09:11:21
Site :
http://www.memoireonline.com
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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
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Crédit-Bail > Lease back mobilier | Le Comptoir Financier
L'entreprise cède des moyens de production, préalablement acquis, à une société de leasing pour les reprendre immédiatement en location. Ainsi, l'entreprise peut libérer le capital pour d'autres investissements, tout en continuant à utiliser les biens mis en location.
En savoir plus
La technique
L'entreprise qui opte pour un lease back perçoit des liquidités grâce à la vente de biens...
Site :
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