N° 119 - 30.04.02 - Plus-values réalisées à taxer selon le ...

N° 119 - 30.04.02 - Plus-values réalisées à taxer selon le régime de la taxation

Pa 119F plus values réalisées

Edition n° 119 du 30 avril 2002

Plus-values réalisées à taxer selon le régime de la taxation étalée

Auteur:

Membre du Conseil National

1. Notions

Il s'agit des plus-values sur des immobilisations incorporelles ou corporelles (art. 47 C.I.R. 92) à la condition qu'un...

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Fiscalité des plus values en France pour un résident belge

La plus-value de cession de titres et valeurs mobilières  : en application de l'article 18 de la convention fiscale conclue avec Belgique, l'éventuelle plus-value de cession de valeurs mobilières sera exclusivement imposée dans le pays de résidence du cédant.

En ce qui concerne le droit fiscal belge, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont exonérées de toute imposition,...

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Date: 2016-06-08 07:59:45
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Il faut tout d'abord déterminer à quelle catégorie, au sens de la Convention, appartient le revenu concerné. Les différents revenus sont classés dans les catégories suivantes :

        - les revenus immobiliers (article 6),

        - les bénéfices d'entreprises (article 7),

        - les bénéfices provenant du trafic international de navires ou aéronefs...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

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Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

Publié le

14/10/2013

par

D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013

 

Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...

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