Articles sélectionnés pour le thème : taxe sur plus value valeur mobilier
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Fiscalité des plus values en France pour un résident belge
La plus-value de cession de titres et valeurs mobilières : en application de l'article 18 de la convention fiscale conclue avec Belgique, l'éventuelle plus-value de cession de valeurs mobilières sera exclusivement imposée dans le pays de résidence du cédant.
En ce qui concerne le droit fiscal belge, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont exonérées de toute imposition,...
Date: 2016-06-08 07:59:45
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N° 119 - 30.04.02 - Plus-values réalisées à taxer selon le ...
N° 119 - 30.04.02 - Plus-values réalisées à taxer selon le régime de la taxation
Pa 119F plus values réalisées
Edition n° 119 du 30 avril 2002
Plus-values réalisées à taxer selon le régime de la taxation étalée
Auteur:
Membre du Conseil National
1. Notions
Il s'agit des plus-values sur des immobilisations incorporelles ou corporelles (art. 47 C.I.R. 92) à la condition qu'un...
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Compte-titres : caractéristiques et fiscalité des revenus ...
Bourse
Compte titres et fiscalité
Le compte titres ouvert aux particuliers est un support permettant l'investissement de valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.
Dans la page : caractéristiques du Compte Titres , fiscalité des plus-values mobilières , fiscalité des revenus mobiliers , taxe sur les transactions financières .
Ces valeurs mobilières sont...
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RFPI – Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
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Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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I. – Bénéfices industriels et commerciaux - Tunisie
Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés
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Chapitre Premier - IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES
Sous-Section 1 - Détermination des bénéfices ou revenus nets
I. - Bénéfices industriels et commerciaux
2. - Détermination du...
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Les non-résidents | Notaires de Paris - Ile-de-France
publié le 29/01/2015
Imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP ou IR)
Pour savoir comment une personne sera imposée en France, il faut déterminer où est situé son domicile fiscal.
Qu'est-ce qu'un domicile fiscal ?
Une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu'elle se trouve dans l'un des quatre cas suivants :
- La personne a son...
Date: 2017-02-24 17:53:29
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TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr
T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 - Dispositions générales
Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.
Article : - 2. - Le revenu net global...
Date: 2006-08-03 12:06:03
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés
I. La société dont les titres ou droits sont...
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Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
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Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-02-24 17:54:29
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Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Maintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?
Lire l'article de ...
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http://port-grimaud-immobilier.fr
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LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
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Espagne : fiscalité du pays - Ambassade de France en ...
1- Impôt sur le revenu (IRPF) - détermination de la base, déductions et autres modalités
Détermination de la base, déductions et autres modalités
L'impôt sur le revenu des personnes physiques a fait l'objet d'une réforme adoptée en novembre 2014, dont la mise en oeuvre est échelonnée sur la période 2015-2016.
Il s'applique sur l'ensemble du territoire national, sur la base des lois...
Date: 2017-02-24 18:00:21
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La fiscalité en EHPAD - Ehpad.fr
1/ Le principe du LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel
Il consiste à acheter un bien immobilier, dans notre cas en résidence EHPAD, mais cela peut également se faire dans une résidence de service. Les loyers que l'on reçoit sont des revenus BIC ou micro BIC à ne pas confondre avec les revenus fonciers d'une mise en location nue.
L'avantage principal d'un montage en LMNP classique...
Site :
http://www.ehpad.fr
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