Memoire Online - Procédures simplifiées de recouvrement et ...

Université de Bamako - Maitrise Carrières Judiciaires 2009

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· Paragraphe 2 : Les Saisies Ventes Mobilières

L'Acte Uniforme sur les voies d'exécution désigne désormais la saisie exécution sous les termes « saisies ventes ». La saisie vente est une procédure par laquelle tout créanciers « muni d'un titre exécutoire » constatant une créance...

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Date: 2016-06-15 09:24:12
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : saisie droit associes et valeur mobilier / vente d un bien mobilier / vente de meubles d occasions / vente de biens meubles / vente de mobilier d occasion

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Date: 2017-02-19 00:54:51
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Lawrens – meubles et décoration

Lawrens, magasin de meubles à Paris depuis 35 ans:

Lawrens : magasin de meubles à Paris depuis 1986. Nous sommes une entreprise francaise familiale spécialisée dans la vente du meuble ancien en pin , du meuble peint , du meuble de style , de meubles sur mesure , de meubles de cuisine de la réédition du meuble de style en merisier ancien, ou encore des meubles en béton , des meubles...

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Date: 2017-01-18 14:01:13
Site : http://www.lawrens.fr

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Non, Alfred & Compagnie ne propose pas d'atelier peinture. Mais nous privilégions la peinture à...

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Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

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Date: 2017-02-24 17:59:03
Site : http://www.europe-eje.eu

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Tabouret

Sans les meubles , une maison ne serait évidemment pas complète. Le mobilier intérieur rend votre maison habitable, mais pas seulement : il apporte confort , chaleur et organisation. Sans parler de l'aspect décoratif de chaque meuble. Pour chaque pièce de la maison : ...Lire la suiteSans les meubles , une maison ne serait évidemment pas complète. Le...

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Date: 2017-02-24 17:43:24
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Mobilier pour chambre d’enfant : meubles pour fille et garçon

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